Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise PLANETE MULTISPORTS dont le siège social est situé au Parc des Sports à ROMAGNAT 63540, ci après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toutes personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « PLANETE MULTISPORTS» dénommée ci après « le Client».
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositio
ns contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PLANETE MULTISPORTS, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PLANETE MULTISPORTS. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euros TVA non déductible (non assujetti à la TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
4. COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet « www.planete-multisports.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV et du Règlement Intérieur du PLANETE MULTISPORTS (à envoyer signé, lu et approuvé)
– Validation du paiement
La commande ne sera complètement validée qu’à réception des justificatifs demandés et du paiement en ligne. Le client recevra un email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Carte Bancaire
– Par chèque bancaire*
– Chèques Vacances**
– Coupons Sports**
– Tickets sports 24 euros **
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de PLANETE MULTISPORTS.
**Chèques vacances et coupons sports à envoyer ou déposer au PLANETE MULTISPORTS 3 Boulevard Jean Jaurès 63000 Clermont-Ferrand
Pour les règlements par chèque bancaire l’encaissement s’effectue :
– Le jour de la réservation par carte bancaire.
– Le 1er ou 2ème jour du stage pour les chèques bancaires.
– Et au choix des familles (noter au dos du chèque le mois à débiter), pour les activités qui se déroulent tout au long de l’année.
